[ARRETE] Réglementation vitesse chemin communal n°3

Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de LEXY
ARRETE DU MAIRE
Annule et remplace l’arrêté du 14 avril 2022

Réglementation de la vitesse Chemin Communal n°3

Le Maire de la Commune de LEXY ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3221-3 et L 3221-
4 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation
des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie –
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 10 avril 2009 modifié ;
Considérant la nécessité d’améliorer la sécurité des usagers et des riverains en raison de
multiples accès au chemin communal n°3, de modérer la vitesse des véhicules circulant entre
la sortie de la commune rue du Maréchal Joffre et le carrefour giratoire de la RD 618 dit « Les
Quatre Chemins » dans les deux sens de circulation.
A R R E T E

Article 1 er  : La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules empruntant le Chemin
Communal n°3, de la sortie de la Commune rue du Maréchal Joffre au n° 96 rue du Maréchal
Joffre dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules empruntant le Chemin
Communal n°3, du 96 rue du Maréchal Joffre au carrefour giratoire de la RD 618 dit « Les
Quatre Chemins »
Article 3 : Les services techniques de la commune procèderont à la pose de la signalisation

Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de LEXY, Monsieur le Lieutenant de la
Gendarmerie de LEXY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.

Fait à LEXY,
Le 27 Novembre deux mille vingt-trois.

Le Maire,
Gérard ALLIERI