Conseil Municipal du 12 Avril 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 12 AVRIL 2018 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a voté les taux d’imposition pour l’année 2018 (inchangés par rapport l’année 2017) :
– Taxe d’habitation 19.40%
– Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.01%
– Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 31.96%

Il a voté les budgets primitifs 2018 comme suit :

COMMUNE
Fonctionnement 5 001 947.95 €
Investissement 4 430 337.26 €

SERVICE DES EAUX
Fonctionnement 344 897.49 €
Investissement 489 987.93 €

Le Conseil a voté les subventions 2018 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2018 des cadences d’amortissement des immobilisations pour la Commune et le Service des Eaux.

Les élus ont décidé du montant des bons scolaires pour l’année 2018/2019 (inchangés par rapport à 2017).

Ils ont également fixé à 12,00 € / heure la participation financière demandée au Collège Emile Gallé pour l’occupation des installations sportives du gymnase.

Ils ont autorisé le Maire à signer le nouveau bail de sous-location avec la Gendarmerie à compter du 1er Juin 2018.

Ils ont également pris une nouvelle délibération pour la cession d’un terrain rue des Roses, au prix de 105 587 euros (surface diminuée par rapport à la 1ère délibération du 29/09/2016).

Le Conseil Municipal a approuvé l’organisation, dans le cadre du Centre de Loisirs, d’un séjour au camping pour 16 jeunes de 10 à 13 ans et a fixé la participation financière qui sera demandée aux familles (680 euros pour un séjour du 9 au 22/7 et 480 euros pour un séjour du 9 au 18/7).

Il a également approuvé une convention avec la CAF pour l’Aide au Temps Libre pour les séjours au camping.

Il a approuvé le projet de convention à intervenir avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour une mise à disposition de personnel dans le cadre du RGPD (Règlement européen de protection des données).

Enfin, le Conseil Municipal a voté deux motions :
– l’une contre la fermeture du CIO de Longwy
– l’autre contre la suppression de la taxe d’habitation

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à
21 Heures 40.

LEXY, le 13 Avril 2018

Le Maire,
Gérard ALLIERI