Conseil Municipal du 15 Juillet

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le MERCREDI 15 JUILLET 2020 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que le compte de gestion de la Commune dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté le Compte Administratif 2019 de la Commune puis a décidé de l’affectation des résultats 2019 de la façon suivante : 

  • COMMUNE Excédent de fonctionnement de  1 062 138,67 € et déficit d’investissement incluant les restes à réaliser de 877 327,87 €   
    • 184 810,80 € en fonctionnement 
    • 877 327,87 € en investissement

Il a voté le budget primitif 2020 comme suit : 

COMMUNE Fonctionnement 3 636 412.49 €  

Investissement   2 340 328,14 € 

Le Conseil a voté les subventions 2020 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2020 des cadences d’amortissement des immobilisations pour la Commune.

Il a proposé la liste de 32 personnes contribuables de la Commune,  pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

Les élus ont approuvé le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019.

Ils ont désigné Monsieur LENOBLE Christian comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale.

Ensuite, ils ont approuvé le projet de convention à intervenir avec la société « Les Gourmands disent » pour la fourniture et la livraison des repas pour les 3 services du Pôle enfance (accueil périscolaire / Mercredis Récréatifs / Centre de Loisirs) à compter du 1er Septembre 2020.

Ils ont approuvé le projet de convention à passer avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle, relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de LEXY.

Ils ont précisé la précédente délibération portant sur la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Enfin, ils ont sollicité des demandes de subventions. 

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 heures 10.

LEXY, le 16 Juillet 2020

Le Maire,
Gérard ALLIERI