Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de LEXY
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEXY
Le Maire de la Commune de LEXY ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.210-1, L.211-1, L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article L.211-3 du Code de l’environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Considérant la situation critique d’approvisionnement en eau du château d’eau ;
Considérant la nécessité d’assurer prioritairement l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, la sécurité civile et la santé publique ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles afin de garantir la salubrité publique et la continuité de l’alimentation en eau potable ;
ARRÊTE
Article 1er – OBJET
Le présent arrêté a pour objet de limiter temporairement certains usages de l’eau sur l’ensemble du territoire communal afin de préserver les ressources disponibles.
Article 2 – RESTRICTIONS D’USAGE
À compter du 27 mai 2026 et jusqu’au samedi 30 mai 2026 inclus, sont interdits ou limités les usages suivants :
Arrosage
Interdiction de l’arrosage des pelouses, espaces verts, massifs fleuris et jardins d’agrément ;
Arrosage des jardins potagers autorisé uniquement entre 20 h 00 et 22 h 00 ;
Interdiction de l’arrosage des terrains de sport, sauf impératif technique ou de sécurité.
Piscines
Interdiction du remplissage et de la remise à niveau des piscines privées.
Lavage
Interdiction du lavage des véhicules hors stations professionnelles équipées de dispositifs de recyclage ;
Interdiction du nettoyage des façades, terrasses, voiries et trottoirs sauf impératif sanitaire ou de sécurité.
Article 3 – USAGES PRIORITAIRES
Les restrictions prévues par le présent arrêté ne s’appliquent pas :
- Aux usages liés à la santé, à la sécurité civile et à la salubrité publique ;
- À la lutte contre l’incendie ;
- Aux services publics essentiels.
Article 4 – CONTRÔLES ET SANCTIONS
Les agents de la force publique, les agents communaux habilités ainsi que toute personne légalement compétente sont chargés du contrôle de l’exécution du présent arrêté.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal en vigueur.
Article 5 – PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera :
- Affiché en mairie ;
- Publié sur le site internet de la commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet ;
- Communiqué à la population par tout moyen utile.
Article 6 – EXÉCUTION
Madame le Maire de la Commune de LEXY, Monsieur le Lieutenant de la Gendarmerie de LEXY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 – VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- D’un recours gracieux auprès du Maire de LEXY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Fait à LEXY le 27 mai 2026.
Le Maire,
Marie-Pierre GRANDMOUGIN
