ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/DDT/ABER/195
Autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes du massif cynégétique 1 et 2 jusqu’au 04 janvier 2027
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 et R.427-1 à R.427-3 du Code de l’Environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;
VU les arrêtés du Premier ministre du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, attaché d’administration de l’État hors classe en tant que directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, du 17 mars 2025 le renouvelant pour une durée d’un an à compter du 6 avril 2025 et du 5 mars 2026 le renouvelant dans ses fonctions à compter du 6 avril 2026 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26.BCDET.37 du 01 octobre 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie n° 2025/DDT/ABER/228 du 30 décembre 2025 ;
VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur ;
VU l’avis favorable de Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des massifs cynégétiques 1 et 2 ;
CONSIDÉRANT l’enjeu et l’intérêt de prévenir les dégâts de sangliers sur les semis agricoles ;
CONSIDÉRANT le niveau des populations de sangliers observé ;
ARRÊTE
Article 1
Les lieutenants de louveterie Pierre WILLEMIN et Vincent WILLEMIN sont chargés de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes d’ALLONDRELLE-LA-MALMAISON, BREHAIN-LA-VILLE, CHARENCY-VEZIN, COLMEY, CONS-LA-GRANDVILLE, COSNES-ET-ROMAIN, CRUSNES, EPIEZ-SUR-CHIERS, FRESNOIS-LA-MONTAGNE, GORCY, GRAND-FAILLY, HAUCOURT-MOULIAINE, HERSERANGE, HUSSIGNY-GODBRANGE, LEXY, LONGLAVILLE, LONGUYON, LONGWY, MEXY, MONT-SAINT-MARTIN, MONTIGNY-SUR-CHIERS, OTHE, PETIT-FAILLY, SAINT-JEAN-LES-LONGUYON, SAINT-PANCRÉ, SAULNES, TELLANCOURT, THIL, TIERCELET, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-LA-CHÈVRE, VILLERS-LA-MONTAGNE, VILLERS-LE-ROND, VILLERUPT, VILLETTE et VIVERS-SUR-CHIERS. Ils pourront se faire assister par les agents du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et les autres louvetiers du département qu’ils mandateront.
Article 2
La destruction peut se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 04 janvier 2027. L’opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l’initiative. L’usage de sources lumineuses, d’appareils de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne est autorisé.
Article 3
L’utilisation de véhicule est autorisée, y compris le tir depuis un véhicule ou en appui de celui-ci. Durant l’intervention, les armes utilisées peuvent être transportées montées et chargées à bord du véhicule, en dehors de leur étui. Le cran de sûreté doit être enclenché. Le choix des munitions est laissé à l’appréciation des lieutenants de louveterie. Les intervenants mentionnés à l’article 1 peuvent s’adjoindre l’aide de tierces personnes pour l’éclairage, la recherche ou la conduite du véhicule.
Article 4
Dans un délai de 10 jours à compter de la caducité de cet arrêté, les lieutenants de louveterie Pierre WILLEMIN et Vincent WILLEMIN rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar – C.O. n° 60025-54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – 92055 Paris La Défense Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Article 6
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le directeur départemental des territoires et les lieutenants de louveterie Pierre WILLEMIN et Vincent WILLEMIN sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, à Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à Monsieur le directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique, Monsieur le directeur de l’agence de Meurthe-et-Moselle de l’Office National des Forêts, Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le président de l’Association départementale des lieutenants de louveterie et aux maires des communes d’ALLONDRELLE-LA-MALMAISON, BREHAIN-LA-VILLE, CHARENCY-VEZIN, COLMEY, CONS-LA-GRANDVILLE, COSNES-ET-ROMAIN, CRUSNES, EPIEZ-SUR-CHIERS, FRESNOIS-LA-MONTAGNE, GORCY, GRAND-FAILLY, HAUCOURT-MOULIAINE, HERSERANGE, HUSSIGNY-GODBRANGE, LEXY, LONGLAVILLE, LONGUYON, LONGWY, MEXY, MONT-SAINT-MARTIN, MONTIGNY-SUR-CHIERS, OTHE, PETIT-FAILLY, SAINT-JEAN-LES-LONGUYON, SAINT-PANCRÉ, SAULNES, TELLANCOURT, THIL, TIERCELET, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-LA-CHÈVRE, VILLERS-LA-MONTAGNE, VILLERS-LE-ROND, VILLERUPT, VILLETTE et VIVERS-SUR-CHIERS pour affichage en mairie.
