ARRÊTÉ n°34/2026/SIDPC
Portant activation du degré de danger « sévère » sur le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code forestier et notamment son livre 1er, titre III relatif à la défense et la lutte contre les incendies de forêts ;
VU le code rural et de la pêche intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l’arrêté préfectoral n°21/2024/SIDPC du 29 juillet 2024 relatif à l’emploi du feu et à la prévention « modéré » sur le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation ;
VU la consultation le 7 juillet 2026 des membres de la sous-commission départementale de sécurité contre le risque d’incendie de forêt conformément à l’article 6.2 de l’arrêté préfectoral n°21/2024/SIDPC du 29 juillet 2024 ;
Considérant l’évolution des indices de Météo France et de l’ONF relatifs aux risques de feu de forêt et de végétation ;
Considérant que le département de Meurthe-et-Moselle subit un épisode de sécheresse important et que les prévisions météorologiques de Météo France pour les prochains jours indiquent un maintien des températures élevées ;
Considérant qu’afin de prévenir les départs de feu et d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer certaines activités dans le département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTÉ
Article 1er : En application de l’arrêté préfectoral n°21/2024/SIDPC du 29 juillet 2024 relatif à l’emploi du feu et à la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-et-Moselle, l’ensemble du département est placé, à compter du 9 juillet 2026 à 14h00, en degré de danger sévère.
Article 2 : Le préfet peut, pour une durée limitée, déroger au présent arrêté pour répondre à une situation de crise ou à des évènements graves de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou à porter atteinte à l’environnement.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°31/2026/SIDPC du 1er juillet 2026 portant activation du degré de danger « modéré » sur le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d’arrondissements, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence de Meurthe-et-Moselle de l’Office National des Forêts, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, le directeur interdépartemental de la police nationale, les maires du département de Meurthe-et-Moselle, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy le 09 juillet 2026.
