Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de LEXY
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
Interdiction de consommation d’alcool du 18 rue de Longwy jusqu’aux stades de football
Le maire de la commune de LEXY ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.3341-1 et suivants ;
Considérant les troubles à l’ordre public constatés du 18 rue de Longwy jusqu’aux stades de football liés à la consommation excessive d’alcool sur la voie publique ;
Considérant les nuisances sonores récurrentes, rassemblements nocturnes, dépôts de déchets et dégradations constatés par les services municipaux ;
Considérant les plaintes des riverains relatives aux atteintes à la tranquillité publique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’il convient, afin de prévenir la réitération de ces troubles, de réglementer la consommation de boissons alcoolisées sur une portion déterminée du territoire communal, de manière proportionnée aux risques constatés ;
ARRÊTÉ
Article 1er : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique du 18 rue de Longwy jusqu’aux stades de football, y compris sur :
- Les trottoirs
- Les chaussées
- Le parking public du château d’eau
- Les espaces verts attenants
- Les abords immédiats du domaine public communal
Article 2 : L’organisation de barbecues dans le périmètre défini à l’article 1 est interdite sauf sur autorisation municipale préalable dans le cadre d’une manifestation menée par le milieu associatif.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable de manière permanente tous les jours de 21h00 à 6h00.
Article 4 : Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations publiques, fêtes et événements ayant fait l’objet d’une autorisation municipale et aux occupations du domaine public légalement autorisées.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 seront exécutoires dès la transmission du présent arrêté en préfecture et sa publication sur le site internet de la Commune de Lexy.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de LEXY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de BRIEY
- Monsieur le lieutenant de la Gendarmerie de LEXY
