Conseil Municipal du 13 avril 2015


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 13 AVRIL 2015 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que le compte de gestion de la Commune dressé par le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté le Compte Administratif 2014 de la Commune, puis a décidé de l’affectation des résultats 2014 de la façon suivante :

COMMUNE – Excédent de fonctionnement de 777 792.19 €

  •  509 000.00 € en investissement
  •  268 792.19 € en fonctionnement

Ils ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2015 :

  •  Taxe d’habitation 19.40%
  •  Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.01%
  •  Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 31.96%
  •  CFE (Cotisation foncière des entreprises) 19.44%

Les élus ont voté le budget primitif 2015 comme suit :
COMMUNE
Fonctionnement 3 496 693.19 €
Investissement 4 197 279.19 €

Le Conseil a voté les subventions 2015 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a autorisé le Maire à contracter deux emprunts (de 1 600 000 € au total) ainsi qu’un prêt relais de 600 000 € (l’ensemble auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Foncier).

Il a autorisé le Maire à signer le bail pour la location d’un logement 19, rue de Longwy et a fixé le loyer mensuel à 480 €.

Enfin, il a sollicité deux demandes de subventions :
-l’une auprès de la Région pour une étude sur la requalification du centre-ville
-l’autre auprès de la CAF pour l’acquisition d’équipements mobiliers pour nos accueils collectifs de mineurs

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 45.

LEXY, le 14 Avril 2015
Le Maire,
Gérard ALLIERI