Conseil Municipal du 15 Juin 2017


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE du JEUDI 15 JUIN 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 15 Juin 2017 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Le Conseil Municipal a tout d’abord approuvé le rapport annuel 2016 sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

Il a ensuite fixé les tarifs de l’Accueil périscolaire et du Centre de Loisirs, applicables du 01/09/2017 au 31/08/2018 (inchangés par rapport à l’année précédente).

Il a autorisé le Maire à signer un bail pour la location d’un logement communal 28, rue des Roses et en a fixé le loyer mensuel à 790 €.

Il a ensuite revu la formule de calcul de la redevance chauffage pour les logements communaux sis 6, rue Maréchal Foch.

Il a également approuvé des avenants à des marchés de travaux, SR2i ayant été rachetée par ELECTROLOR :
-viabilisation du CC n°3 Les Petites Quémènes
-aménagement des rues de Metz, Toul et Verdun

Il a ensuite approuvé l’avenant au marché accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre d’aménagements VRD et paysage (la SARL TWP ayant été rachetée par ACERE).

Les élus ont approuvé la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre avec ASTRAM suite à une dissolution de cette société.

Ils ont procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2016 dans le budget Commune.

Suite à une circulaire préfectorale du 12 Avril 2017, ils ont procédé à la détermination des indemnités de fonctions des élus, en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Ils ont procédé à une admission en non-valeur dans le budget communal pour un montant de 421,83 euros ; ils ont refusé une admission en non-valeur pour un montant de 110 euros, en précisant que des informations nouvelles seraient communiquées au comptable en vue du recouvrement de la créance.

Ils ont approuvé deux conventions à intervenir avec ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux rue de la Carrière et rue Joffre.

Le Conseil Municipal a approuvé diverses conventions à intervenir pour l’utilisation :
-du gymnase par le Collège Emile Gallé
-des installations communales extérieures par le Collège Emile Gallé
-de locaux communaux par des associations

Puis il a décidé de modifier le tableau des effectifs.

Il a autorisé le Maire à ester en justice contre des délibérations de la CAL portant attribution de subventions.

Enfin, il a décidé de verser une subvention complémentaire de 3 000,00 euros à l’association P2H.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 30.

LEXY, le 16 Juin 2017
Le Maire,
Gérard ALLIERI