Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 26 Septembre 2019 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.
Il a tout d’abord pris diverses décisions modificatives dans le budget de la Commune et une dans le budget des eaux.
Il a autorisé le Maire à contracter un emprunt de 70 000 euros dans le budget des eaux, auprès de la Caisse d’Epargne.
Il a également accordé une garantie partielle d’emprunt (50%) à Batigère pour la construction de 65 logements rues de Toul et de Verdun.
Il a sollicité différentes subventions :
- auprès de l’Etat (au titre de la DSIL) et du Département (au titre du CTS) pour des travaux de création d’une salle d’activité annexe au gymnase et le réaménagement partiel de ce dernier
- auprès de l’Etat (DETR) et de la CAL (Fonds de concours 2019 et 2020) pour des travaux de restauration du Clocher de l’Eglise
Puis les élus ont décidé d’une admission en non-valeur pour une créance de 1379,15 euros au budget de la Commune.
Ils ont rectifié une délibération du 6 Juin 2019 pour l’acquisition d’un terrain à MCC Promofrance et son classement dans le domaine public communal.
Ils ont décidé de la vente de parcelles situées au lieu-dit « Pré au chêne » :
- n°ZC 415 au prix de 49 000 euros à la SCI Delta Terrassement Immo
- n°ZC 414 au prix de 30 000 euros à M.FIALHO Antonio
Ils ont approuvé le projet de convention à intervenir avec la société TRANSARC SERVAGI pour les transports suivants :
-transports méridiens des lycéens au prix de 58.00 € HT pour un bus
-transport des enfants entre l’accueil périscolaire et les écoles maternelle et primaire, matin et soir pendant la période hivernale, au prix de 64.00 € HT par jour
Le Conseil Municipal a approuvé un projet de convention avec ENEDIS pour la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de génie civil aux Maragolles.
Il a également approuvé un projet de convention avec ORANGE, relative à l’enfouissement des réseaux situés aux Maragolles.
Il a modifié le tableau des effectifs annexé au Budget.
Enfin, il a décidé de verser une subvention complémentaire de 750 € à l’association Bouge avec ton Parc (Fête Patronale).
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 05.
LEXY, le 27 Septembre 2019