Conseil municipal du 28 juin 2012


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le Jeudi 28 Juin 2012 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’approuver l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance :

  • Prise en compte des préconisations d’amélioration de la circulation routière.

Il a ensuite approuvé le rapport annuel 2011 sur le prix de l’eau et de l’assainìssement tel qu’il lui a été présenté.

Puis il a sollicité du Conseil Général une subvention au titre de la solidarité annuelle pour l’acquisìtion de deux buts de basket (pour un montant de 2776.17 € H.T.).

Puis les élus ont décidé d’approuver la convention d’objectifs et de cofìnancomont portant Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et la Commune de LEXY, pour la période allant du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2015 et décidé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Ils ont également approuvé les termes de la convention d’objectifs et de cofinancernent relative au versement des prestations de service, avec la CAF de Meurthe-et~Moselle, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Ils ont complété les tarifs de l’acceuil périscolaire tels qu’ils avaient été votés lors de la séance du Conseil Municipal du 4 Avril 2012, en fixant un tarif de 40 euros qui sera appliqué lors de tout rajout pour la période de midi (inscription tardive ou oubli) à compter de septembre 2012.

Ils ont autorisé le Maire à signer deux conventions :

  • l’une avec SFR pour l’installation du relais de radiotéléphonie sur le château d’eau

Durée initiale : 9 ans – Redevance annuelle : 3 500.00 € H.T.

  • l’autre avec TERRALYS pour le traitement des déchets organiques par compostage (52 € H.T./ tonne traitée)

Le Conseil a accepté la modification statutaire de l’article 23 des statuts de la CCAL, relative à la dotation de solidarité.

Puis il a décidé de dissoudre la régie de recettes instituée pour l’encaissement de produits relatifs aux dépôts de matériaux inertes effectués à la décharge municipale.

Enfin, il a donné son accord d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage et d’œuvre accordée par la DIREST, selon des modalités définies par elle, dans le cadre du projet de Centre Commercial sur la Commune de LEXY.

Par convention, le pétitionnaire prendra en charge le coût financier total (100% des dépenses) de ces  aménagements.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 30.

LEXY, le 29 Juin 2012
Le Maire,
Gérard ALLIERI