Conseil municipal du 28 novembre 2011


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le Lundi 28 Novembre 2011 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord instauré la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 3.5% et délimité un secteur sur lequel s’appliquera un taux de 5%.

Il a également décidé d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2013 dans les conditions prévues par l’article 1530 du Code Général des Impôts.

Il a ensuite accepté que le SITRAL modifie ses statuts pour assurer le transport des élèves qui fréquentent les CLIS et accepté la conséquence de l’augmentation de la participation financière de notre commune à ce syndicat.

Les élus ont approuvé le projet de convention à intervenir avec le Collège Emile Gallé de LEXY pour définir les conditions d’utilisation d’installations communales extérieures pendant les cours d’EPS et autorisé le Maire  à signer ladite convention.

Ils ont décidé de verser une subvention de 100 euros au lycée Darche pour soutenir le projet LEONARDO (stage en Allemagne  auquel participera une élève de LEXY).

Enfin, ils ont accepté la modification de l’article 17 des statuts de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 20.

LEXY, le 29 Novembre 2011

Le Maire,
Gérard ALLIERI