Conseil Municipal du 30 Juin 2016


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 30 JUIN 2016 à 20 Heures 30 à l’Hôtel de Ville.

Il a approuvé le rapport annuel 2015 sur le prix de l’eau et l’assainissement.

Il a approuvé les tarifs de l’accueil périscolaire et du Centre de Loisirs, applicables du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 (inchangés par rapport à l’année précédente).

Il a fixé les bons scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 (inchangés également).

Il a fixé à 12,00 € /heure la participation financière demandée au Collège de LEXY pour l’occupation des installations sportives du gymnase.

Les élus ont autorisé le Maire à signer le bail à intervenir pour la location d’un logement communal 10, rue Maréchal Foch et fixé le loyer mensuel à 620 €.

Ils ont voté une délibération pour l’application et la distraction du régime forestier.

Ils se sont opposés au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CCAL.

Ils ont approuvé le projet d’avenant à la convention d’élargissement des bretelles de la RN52, en portant la durée de 3 ans à 5 ans ; les autres clauses de la convention initiale sont inchangées.

Ils ont approuvé le projet de convention à intervenir avec ARCELOR MITTAL France afin de permettre le passage d’un itinéraire réservé aux poids-lourds sur une parcelle de terrain leur appartenant.

Le Conseil a ensuite approuvé deux projets de convention à intervenir avec BUREAU VERITAS, dans le cadre des travaux de construction d’un tennis couvert et d’un club house sur un court extérieur existant :

  • Une mission de coordination Sécurité Travail pour un montant de 2430,00 € TTC
  • Une mission de contrôle technique pour un montant de
    2820,00 € TTC

Ensuite, ils se sont opposés au projet de schéma de mutualisation proposé par la CCAL.

Ils ont approuvé le classement dans le domaine public communal du chemin d’exploitation situé entre la rue de la Carrière et le chemin ZB 73 le long de la caserne des pompiers.

Ils ont ensuite décidé d’affecter deux classes de l’Ecole Maternelle dans les locaux du Centre Jean Moulin à partir du 1er Septembre 2016 et pris acte du partage des locaux et de la cohabitation entre l’école et les TAP.

  • Ils ont sollicité diverses demandes de subventions pour des travaux :
    rues de Toul et Metz
  • rue du Commandant Spicq
  • au Centre Jean Moulin

Le Conseil Municipal a décidé d’ajuster les crédits du budget assainissement.

Il a autorisé le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne :
– un emprunt de 200 000 € au Budget des Eaux
– un emprunt de 770 000 € au Budget Assainissement

Il a autorisé le Maire à ester en justice dans une procédure pour le recouvrement de taxes d’aménagement impayées.

Enfin, ils ont approuvé le projet de convention à intervenir avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la zone « Les Petites Quémènes ».

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 30.

LEXY, le 1er Juillet 2016

Le Maire,
Gérard ALLIERI