Fermeture parc municipal


ARRETE DU MAIRE
portant fermeture du parc municipal, city stade

Le Maire de LEXY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2211—1, L2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212—2 et L2215—1,
Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID—l9 sur le territoire national et les risques qu’il entraîne pour la santé publique,
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque
épidémique en cours,
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la
prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion,
Considérant les directives gouvernementales du 16 mars 2020,

ARRETE

Article 1er : Le parc municipal et le city stade sont complètement fermés à compter du Lundi 16 Mars 2020 à 16 heures, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.

Article 3 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEXY, le Maire de la Commune de LEXY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation sera adressée à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEXY.

Fait à LEXY, le seize mars deux mille vingt.
Le Maire,
Gérard ALLIERI