Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de LEXY
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
Interdiction d’accès aux stades de football
Le maire de la commune de LEXY ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code du sport ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant que la Commune de Lexy est propriétaire des terrains de football situés 19b rue de Longwy ;
Considérant les nuisances sonores à répétition et les dégradations multiples ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques pour les habitations situées à proximité des terrains de football ;
ARRÊTÉ
Article 1er : L’accès, l’utilisation des stades de football et la consommation d’alcool sont formellement interdits de 21h00 à 6h00 du matin.
Article 2 : L’association « Union Sportive de Lexy » et la Ligue de football sont autorisées à accéder aux stades aux heures indiquées, sous réserve de l’avis favorable de la Mairie de Lexy.
Article 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 seront exécutoires dès la transmission du présent arrêté en préfecture et sa publication sur le site internet de la Commune de Lexy.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de LEXY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de BRIEY
- Monsieur le lieutenant de la Gendarmerie de LEXY
