Conseil Municipal du 11 Avril 2016


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 11 AVRIL 2016 à 20 Heures  à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté les Comptes Administratifs 2015 de la Commune, du Service des Eaux et du Service Assainissement puis a décidé de l’affectation des résultats 2015 de la façon suivante :

  • COMMUNE Excédent de fonctionnement de  664 681.38 €
    • 150 000.00 € en investissement
    • 514 681.38 € en fonctionnement
  • SERVICE DES EAUX Excédent de fonctionnement de 32 071.17 €
    • 32 071.17 € en fonctionnement

SERVICE ASSAINISSEMENT Excédent de fonctionnement de 43 565.64 €

    • 43 565.64 € en fonctionnement

Ils ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2016 (inchangés par rapport l’année 2015) :

  • Taxe d’habitation 19.40%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.01%
  • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 31.96%
  • CFE (Cotisation foncière des entreprises) 19.44%

Les élus ont voté les budgets primitifs 2016 comme suit :

COMMUNE                                      Fonctionnement 3 828 773.38 €
Investissement   2 866 688.08 €

SERVICE DES EAUX                    Fonctionnement 539 401.17  €
Investissement   368 800.00  €

SERVICE ASSAINISSEMENT      Fonctionnement  403 665.64 €
Investissement    306 965.86 €

Le Conseil a voté les subventions 2016 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2016 des cadences d’amortissement des immobilisations des Services des Eaux et Assainissement.

Il a sollicité des demandes de subventions :

  • auprès du conseil départemental au titre du contrat des territoires solidaires
  • auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement.

Il a rejeté les nouveaux statuts de la CCAL, issus de l’extension des compétences.

Il a approuvé le projet de convention à intervenir avec ORANGE, relative à l’enfouissement des réseaux situés rue des Marronniers.

Enfin, les élus ont décidé de renouveler un poste aux services techniques dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir », pour une année à compter du 1er Mai 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 45.

LEXY, le 12 Avril 2016

Le Maire,
Gérard ALLIERI