Conseil Municipal du 13 Avril 2017


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 13 AVRIL 2017 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté les Comptes Administratifs 2016 de la Commune, du Service des Eaux et du Service Assainissement puis a décidé de l’affectation des résultats 2016 de la façon suivante :

  • COMMUNE Excédent de fonctionnement de 1 224 920.40 €
    * 57 000.00 € en investissement
    * 1 167 920.40 € en fonctionnement
  • SERVICE DES EAUX Excédent de fonctionnement de 48 210.24 €
    * 48 210.24 € en fonctionnement
  • SERVICE ASSAINISSEMENT Déficit de fonctionnement de 15 896.00 €
    * -15 896.00 € en fonctionnement du budget Commune

Excédent d’investissement de 247 145.61 €
* 247 145.61 € en investissement du budget Commune

Les élus ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2017 (inchangés par rapport l’année 2016) :
– Taxe d’habitation 19.40%
– Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.01%
– Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 31.96%

Ils ont voté les budgets primitifs 2017 comme suit :

COMMUNE Fonctionnement 4 306 812.40 €
Investissement 3 906 733.05 €

SERVICE DES EAUX Fonctionnement 309 390.24 € Investissement 264 890.00 €

Le Conseil a voté les subventions 2017 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2017 des cadences d’amortissement des immobilisations du Service des Eaux.

Il a décidé du montant des bons scolaires pour l’année 2017/2018 (inchangés par rapport à 2016).

Il a également fixé à 12,00 € / heure la participation financière demandée au Collège Emile Gallé pour l’occupation des installations sportives du gymnase.

Il a approuvé un avenant d’un montant de 11 491.52 € HT (soit +12.76%) à intervenir avec ETANDEX pour les travaux de réhabilitation de l’étanchéité du château d’eau.

Enfin, il a créé et institué une régie d’avances auprès du Centre de Loisirs pour les dépenses courantes liées au séjour en camping.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à
21 Heures 45.

LEXY, le 14 Avril 2017

L’Adjoint au Maire,
Christian BASSO