Conseil Municipal du 14 Novembre 2016


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 14 NOVEMBRE 2016 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a sollicité diverses demandes de subventions au titre du Conseil Départemental, de la DETR, de la CCAL et du SDE 54 (détail consultable en Mairie).

Il a voté une décision modificative pour ajuster les crédits au Budget des Eaux.

Il a ensuite approuvé le projet de convention à intervenir avec ENEDIS / ERDF pour la réalisation de travaux électriques sur la zone « Les Petites Quémènes » ; ERDF versera la somme de 17 105.92 € HT à la Commune.

Les élus ont ensuite autorisé le Maire à ester en justice afin de déposer des requêtes en annulation contre :
-la création du budget annexe assainissement CCAL
-le vote du budget annexe assainissement CCAL
-les procès-verbaux de mise à disposition des installations à la date du transfert de la compétence assainissement, pour les Communes de LEXY, GORCY, MORFONTAINE et TIERCELET

Ils ont approuvé le projet de convention à intervenir avec ANTARGAZ pour la fourniture du gaz pour le chauffage des bâtiments communaux, à compter du 01/11/2016 et pour deux ans.

Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 1000 euros à la Ligue contre le Cancer (Comité de Meurthe-et-Moselle).

Enfin, il a pris acte de la présentation des rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité des services transmis par la CCAL.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 15.

LEXY, le 15 Novembre 2016

Le Maire,
Gérard ALLIERI