Conseil municipal du 17 mars 2014


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 17 MARS 2014 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord autorisé le Maire à ester en justice, dans une requête pour annulation de la délibération de la CCAL du 19/02/2014 portant sur une étude pour la gestion des eaux pluviales.

Puis il a refusé l’admission en non-valeur pour une créance correspondant à une TLE (Taxe Locale d’Equipement) d’un montant de 17 402 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 20 Heures 30.

LEXY, le 18 Mars 2014

Le Maire,
Gérard ALLIERI