Conseil Municipal du 19 Décembre 2016


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 19 DECEMBRE 2016 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord fixé le prix du m3 d’eau pour 2017 à :
– 0,74 €
– 0,90 € pour la Commune de COSNES-ET-ROMAIN

Il a ensuite voté les tarifs des repas pour l’année 2017 pour les enfants de Maternelle et Primaire fréquentant l’accueil périscolaire.

Il a également fixé les différents tarifs des services municipaux (+1% par rapport à 2016) :
– frais d’occupation du Foyer Municipal, du Foyer des Personnes Agées et de la salle d’exposition du Centre Socio-Culturel
– concessions de cimetière (sauf Jardin du souvenir à 60 €)

Le détail des tarifs est consultable en Mairie.

Il a également approuvé le projet de convention à intervenir avec EG II CONCEPT, pour la fourniture et la livraison des repas au Centre de Loisirs pour l’année 2017. Le prix unitaire du repas est de 3.59 € HT (sans le pain).

Il a fixé à 80% le taux de l’indemnité annuelle de Conseil du Receveur pour 2016, soit un montant brut de 716.10 €.

Enfin, il a donné un avis favorable sur le calendrier 2017 relatif aux ouvertures dominicales autorisées (loi Macron), à savoir :
Dimanches 8 janvier, 2 juillet, 10, 17 et 24 décembre 2017

Les élus ont autorisé le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 euros, auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.

Ils ont procédé à l’ouverture de crédits au Budget Commune pour un montant de 30 000 euros.

Le Conseil Municipal a entériné le transfert automatique des emprunts du budget assainissement à la CCAL, suite au transfert de compétence à compter du 1er novembre 2016.

Il a modifié deux demandes de subventions du 14 Novembre 2016 (travaux rues de Metz et Toul).

Il a autorisé le Maire à signer un avenant au marché de travaux de la rue des Marronniers (+5.08% par rapport au marché initial).

Il a autorisé le Maire à signer un bail pour la location d’un garage rue de Longwy et a fixé le montant le loyer mensuel à 55 €.

Puis il a procédé à une modification du tableau des effectifs.

Il a également autorisé le Maire à signer un contrat pour l’utilisation de cartes de carburant.

Il a rejeté les ajustements à intervenir dans les statuts de la CCAL, concernant les transports et l’assainissement.

Les élus ont autorisé le Maire à ester en justice contre des délibérations de la CCAL.

Ils ont dénommé « rue des Petites Quémènes » la rue traversant la zone située aux Petites Quémènes.

Enfin, ils ont défini les conditions pour l’affouage 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures.

LEXY, le 21 Décembre 2016
Le Maire,
Gérard ALLIERI