Conseil municipal du 20 décembre 2012


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 20 DECEMBRE 2012 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord fixé le prix du m3 d’eau pour 2013 à 0,80 € (au lieu de 0,85 € l’année précédente).

Puis il a fixé la redevance assainissement à 1,40 € / m3 pour l’année 2013.

Il a procédé à des virements de crédits dans les Budgets des Eaux et Assainissement.

Il a sollicité une demande de subvention DETR pour des travaux d’aménagement sécuritaire rue Joffre (montant des travaux estimé à 120 586 euros H.T.).

Les élus ont ensuite voté les tarifs 2013 des différents services municipaux (locations de salles municipales, accueil périscolaire, concessions de cimetière). Ils sont consultables en mairie.

Ils ont voté l’indemnité de confection budgétaire et l’indemnité annuelle de Conseil du receveur.

Ils ont autorisé le Maire à demander le renouvellement de la ligne de trésorerie dans la limite de 200 000 euros, auprès de la Caisse d’Epargne.

L’assemblée a autorisé le Maire à signer divers conventions ou contrats :
-avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la gestion du contrat de groupe Risques Statutaires (pour 2013 & 2014)
-avec le SDE pour le transfert et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
-avec TP COLLE pour le salage des voiries, places et parkings

Elle a validé la modification de l’horaire hebdomadaire d’un agent, Adjoint du Patrimoine de 2ème classe (de 15H71 à 20H).

Le Conseil a émis à nouveau un avis défavorable sur le dossier « Renforcement et sécurisation de la liaison à 225 000 volts reliant la Lorraine aux Ardennes belges », suite à la nouvelle demande présentée le 6 Décembre 2012.

Il a également pris une délibération pour lancer la procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Enfin, concernant le SIAC, il a accepté l’adhésion de la Commune de Pierrepont ainsi que le retrait de Velosnes.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures.

LEXY, le 21 Décembre 2012

Le Maire,
Gérard ALLIERI