Conseil municipal du 23 avril 2014


INTRODUCTION : M. Allieri, Maire de Lexy, se félicite d’un budget voté à l’unanimité du Conseil Municipal (23 voix sur 23). Il rappelle également que la commune de Lexy n’augmentera pas ses impôts cette année et continuera ses investissements à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros sans le moindre emprunt.
Une bonne nouvelle pour la commune et ses habitants !

————————————————————————————–

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté les Comptes Administratifs 2013 de la Commune, du Service des Eaux et du Service Assainissement puis a décidé de l’affectation des résultats 2013 de la façon suivante :

  • COMMUNE
    Excédent de fonctionnement de 782 636.80 €
    – 392 522.08 € en investissement
    – 390 114.72 € en fonctionnement
  • SERVICE DES EAUX
    Excédent de fonctionnement de 80 541.33 €
    – 58 262.64 € en investissement
    – 22 278.69 € en fonctionnement
  • SERVICE ASSAINISSEMENT
    Excédent de fonctionnement de 13 316.12 €
    – 3 343.23 € en investissement
    – 9 972.89 € en fonctionnement

Ils ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2014 (inchangés par rapport l’année 2013) :

  • Taxe d’habitation 18.48%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.53%
  • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 30.44%
  • CFE (Cotisation foncière des entreprises) 19.25%

Les élus ont voté les budgets primitifs 2014 comme suit :

  • COMMUNE

Fonctionnement 3 552 853.72 €
Investissement 1 362 132.80 €

  • SERVICE DES EAUX

Fonctionnement 500 778.69 €
Investissement 146 762.64 €

  • SERVICE ASSAINISSEMENT

Fonctionnement 362 362.89 €
Investissement 83 943.23 €

Le Conseil a voté les subventions 2014 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2014 des cadences d’amortissement des immobilisations des Services des Eaux et Assainissement.

Il a donné certaines délégations au Maire pour la durée du mandat en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a proposé une liste de 32 personnes pour la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Les élus ont accepté deux modifications statutaires au niveau de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy : l’une liée au rattachement des communes de Fillières, Tiercelet et Villers-la-Montagne ; l’autre à la demande d’adhésion de Villers-la-Chèvre à l’EPCI.

Enfin, ils ont annulé la délibération du Conseil Municipal du 20 Décembre 2012 relative au Plan Local d’Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 30.

LEXY, le 24 Avril 2014
Le Maire,
Gérard ALLIERI