Conseil municipal du 27 novembre 2014


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le Jeudi 27 Novembre 2014 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Les élus ont tout d’abord décidé d’ajuster les crédits dans les trois budgets (Commune – Eau et Assainissement).

Ils ont sollicité une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour l’installation de pare-ballons (coût estimé à 6900 € HT).

Ils ont alloué l’indemnité de confection budgétaire 2014 de 50,00 € à l’adjointe de la Trésorerie.

Ils ont ensuite adopté une proposition d’admission en non-valeur de titres dans le budget des eaux, pour un montant de 462.83 €.

Puis ils ont décidé de souscrire au contrat groupe auprès du Centre de Gestion pour l’assurance risques statutaires, à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil a autorisé le Maire à signer une convention avec la Prévention Routière pour une opération Lumière et Vision – Réglage des phares.

Il a également approuvé deux conventions à intervenir avec Orange pour :
-les travaux d’effacement des réseaux
-la mise à disposition d’infrastructures support de la montée en débit au point de raccordement mutualisé

Puis il a accepté le retrait des communes de CONS-LA-GRANDVILLE et BREHAIN-LA-VILLE du SITRAL.

Il a accepté les modifications des statuts de la CCAL liées aux prises de compétences suivantes :
– Piscine
– Conseil Intercommunal de sûreté et de prévention de la délinquance (CISPD)
– Gestion de la base de loisirs de la Vallée de la Moulaine

En revanche, il a refusé la modification statutaire liée à la prise de compétence sédentarisation des gens du voyage.

Les élus ont émis un avis favorable à une modification de périmètre du SISCODELB.

Ils ont autorisé le Maire à signer des baux pour la location de divers biens et en ont fixé le loyer mensuel :
*garage rue de Longwy : 55 €
*logement 6, rue Foch : 250 €
*logement 25, rue de Longwy (2ème étage) : 618 €
*logement 17, rue de Longwy : 480 €
*logement 19, rue de Longwy : 480 €

Ils ont désigné les représentants de la Commune pour siéger au conseil d’administration du Collège Emile Gallé, puisque leur nombre est passé de trois à deux par décret entré en vigueur le 3/11/14.

Ils ont décidé de mettre en affouage les parcelles 3-4-8 et 9 et ont fixé les différents prix de vente.

Enfin, ils ont décidé du programme d’action 2015 en forêt communale (coupe en futaies irrégulières dans la parcelle 5).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 20.

LEXY, le 28 Novembre 2014

Le Maire,
Gérard ALLIERI