Conseil municipal du 28 mars 2013


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le JEUDI 28 MARS 2013 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé du montant des bons scolaires pour l’année scolaire 2013/2014.

Il a fixé la participation financière demandée au Collège Emile Gallé pour l’utilisation de la salle des sports, à 9,32 € / heure.

Il a également autorisé le Maire à signer les baux à intervenir pour la location de deux logements communaux :
> 23, rue des Lilas – loyer mensuel de 620 €
> 21, rue du Square – loyer mensuel de 750 €

Les élus ont ensuite décidé de demander le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Ils ont modifié l’horaire hebdomadaire de travail d’un agent (augmentation de 21H30 à 27H30 hebdomadaires).

Ils ont demandé une dérogation au Préfet de Région pour obtenir la prorogation de l’application de la loi Duflot.

Ils ont décidé de l’acquisition de parcelles de bois, pour une superficie de 7 ha 72 a 47 ca, au prix total de 42 922.37 € TTC, payable sur trois exercices.

Ils ont décidé de la cession de trois parcelles de terrains au lieu-dit « Sur les Quémènes », au prix de 10 € le m².

Le Conseil a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, pour les aménagements routiers RD 618 et RD 171.

Il a décidé d’approuver le projet du PLH (Programme Local de l’Habitat), tel qu’il a été arrêté par la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy dans sa délibération du 21 Février 2013.

Il a approuvé la création d’un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires pour les enfants âgés de 4 à 12 ans ; il a autorisé le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaire à l’ouverture de cette structure.

Concernant le service centre de loisirs :
– Il a créé une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscriptions ;
– Il a fixé les tarifs pour la partipation des familles du 1er Avril au 31 Août 2013 ;
– Il a fixé la rémunération du personnel d’encadrement et de service pour cette  même période

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures.

LEXY, le 29 Mars 2013

Le Maire,
Gérard ALLIERI