Conseil Municipal du 30 Janvier 2017


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le LUNDI 30 JANVIER 2017 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Tout d’abord, il s’est opposé à la transformation de la CCAL en communauté d’agglomération au 1er janvier 2017.

Il s’est également opposé au transfert des pouvoirs de police au président de la CAL concernant la compétence « voirie d’intérêt communautaire » transférée à l’intercommunalité depuis le 1er novembre 2016.

Il a approuvé l’avenant au marché de travaux pour la rue des Marronniers.

Les élus ont autorisé le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 à hauteur de :
* 19.92% soit 307 320 € pour le Budget de la Commune
* 11.32% soit 35 000 € pour le Budget Service des Eaux

Ils ont décidé d’autoriser le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019 avec la CAF de Meurthe-et-Moselle.

Le Conseil Municipal s’est opposé au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération de LONGWY.

Il a décidé d’exercer son droit de préemption sur des biens (bois notamment pour plus de 3 hectares) appartenant à l’EPFL. La Commune de LEXY devra uniquement supporter le coût de la TVA qui s’élève à 4 684,06 €.

Puis il a autorisé le Maire à signer le bail pour un logement 21, rue de Longwy et a fixé le loyer mensuel à 600 €.

Il a procédé à une modification du tableau des effectifs.

Les élus ont décidé de créer une commission municipale « Plan Communal de Sauvegarde » et en ont désigné les membres.

Enfin, ils ont décidé de verser un acompte sur la subvention 2017 à deux associations (USL : 2300 € / ARPA : 6000 €).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 21 Heures 15.

LEXY, le 31 Janvier 2017
Le Maire,
Gérard ALLIERI