Conseil municipal du 4 avril 2012


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le Mercredi 4 avril 2012 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté les Comptes Administratifs 2011 de la Commune, du Service des Eaux et du Service Assainissement puis a décidé de l’affectation des résultats 2011 de la façon suivante :

COMMUNE                                    Excédent de fonctionnement de 148 125.84 €
– 148 125.84 € en fonctionnement

SERVICE DES EAUX                        Excédent de fonctionnement de 83 871.59 €
– 59 171.59 € en investissement
– 24 700.00 € en fonctionnement

SERVICE ASSAINISSEMENT             Excédent de fonctionnement de 51 087.60 €
– 22 587.60 € en investissement
– 28 500.00 € en fonctionnement

Les élus ont voté les budgets primitifs 2012 comme suit :

COMMUNE                                    Fonctionnement 2 828 369.84 €
Investissement 1 691 019.76 €

SERVICE DES EAUX                       Fonctionnement 478 600.00 €
Investissement 299 819.13 €

SERVICE ASSAINISSEMENT            Fonctionnement 341 900.00 €
Investissement 244 562.60 €

Ils ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2012 (inchangés par rapport à l’année 2011) :

  • Taxe d’habitation                                     18.48%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties           9.53%
  • Taxe foncière sur les propriétés non-bâties    30.44%
  • CFE (Cotisation foncière des entreprises)      19.25%

Le Conseil a voté les subventions 2012 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2012 des cadences d’amortissement des immobilisations des Services des Eaux et Assainissement.

Puis l’assemblée a décidé de fixer pour la rentrée scolaire 2012/2013 le montant des bons scolaires attribués aux élèves de LEXY comme suit (inchangés par rapport à 2011) :

– Collège                                          9.50 €
– Lycée (2nde à Terminale)               33.00 €
– CAP                                            17.50 €
– BEP                                            23.00 €
– Etudes supérieures et facultés        36.50 €
(pendant 5 années successives après le BAC)

Il a fixé la participation financière demandée au Collège Emile Gallé à 9,32 € / heure, pour l’occupation des installations sportives du gymnase.

Les élus ont décidé de confier la gestion et l’assistance technique du site Internet « lexy.fr » à Monsieur Cyril BERTRAND, aux conditions financières de 200 euros mensuels.

Les membres de l’assemblée ont décidé de prendre en charge les frais de déplacement des agents communaux, pour formation auprès du CNFPT, dans les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées par le CNFPT.

Ils ont également fixé les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire modulés en fonction du quotient familial, à compter de Septembre 2012 comme suit :
quotientfamilial2012

Les élus ont décidé de vendre la parcelle cadastrée ZA 190 d’une surface de 7 600 m² lieu-dit « Sur les Quémènes » à Monsieur MATHIEU Charles ou à toute SCI en cours de création, au prix de 10 € le mètre carré.

Le Conseil  a autorisé le Maire à contracter un emprunt de 50 000 € au budget communal et 50 000 € au budget des Eaux auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne pour assurer le financement des travaux d’investissement 2012.

Il a également autorisé le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne de 200 000 € pour faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilité.

L’assemblée a autorisé le Maire à recruter un C.A.E. (contrat d’accompagnement à l’emploi) pour les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps partiel à raison de 20 heures / semaine pour une durée de six mois.

Enfin, les élus ont voté une motion pour la défense de l’hôpital de Mont-Saint-Martin.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 10.

LEXY, le 5 avril 2012
Le Maire,
Gérard ALLIERI