Conseil municipal du 5 avril 2013


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le VENDREDI 5 AVRIL 2013 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord décidé d’élire un président de séance pour la séance au cours de laquelle le compte administratif est débattu, en la personne de Monsieur Christian LENOBLE.

Il a déclaré que les comptes de gestion de la Commune et des Services Eau et Assainissement dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Ensuite, il a voté les Comptes Administratifs 2012 de la Commune, du Service des Eaux et du Service Assainissement puis a décidé de l’affectation des résultats 2012 de la façon suivante :

COMMUNE : Excédent de fonctionnement de 375 216.33 €
> 375 216.33 €  en fonctionnement

SERVICE DES EAUX : Excédent de fonctionnement de 80 180.02 €
> 40 116.02 € en investissement
> 40 064.00 € en fonctionnement

SERVICE ASSAINISSEMENT : Excédent de fonctionnement de 9 344.92 €
> 9 344.92 € en fonctionnement

Les élus ont voté les budgets primitifs 2013 comme suit :
COMMUNE
Fonctionnement 3 268 152.33 €
Investissement 1 363 744.01 €

SERVICE DES EAUX
Fonctionnement 499 204.00 €
Investissement 192 584.57 €

SERVICE ASSAINISSEMENT
Fonctionnement 327 194.92 €
Investissement 80 105.88 €

Ils ont également voté les taux d’imposition pour l’année 2013 (inchangés par rapport l’année 2012) :
Taxe d’habitation : 18.48%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.53%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 30.44%
CFE (Cotisation foncière des entreprises) : 19.25%

Le Conseil a voté les subventions 2013 allouées aux associations (liste consultable en mairie).

Il a décidé de l’adoption pour l’année 2013 des cadences d’amortissement des immobilisations des Services des Eaux et Assainissement.

Il a autorisé le Maire à contracter un emprunt de 350 000 € au budget communal auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardenne pour assurer le financement des travaux d’investissement 2013.

Il a également autorisé le Maire à signer une convention avec EG II CONCEPT pour la fourniture et la livraison des repas au Centre de Loisirs à compter du 22 Avril prochain.

Les élus ont accepté de s’affilier à la FOL – Ligue 54 pour le Centre de Loisirs.

Ils ont décidé de l’achat d’un ensemble de parcelles appartenant à ARCELOR MITTAL, pour un montant total de 5 100 €.

Enfin, ils ont sollicité une subvention auprès du SDE pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Maréchal Joffre, de l’entrée de l’agglomération au carrefour rue des Vosges.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 10.

LEXY, le 8 Avril 2013
Le Maire,
Gérard ALLIERI