Séance du 19 Décembre 2017


COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le MARDI 19 DECEMBRE 2017 à 20 Heures à l’Hôtel de Ville.

Il a tout d’abord fixé le prix du m3 d’eau pour 2018 à :
0,72 €
0,90 € pour la Commune de COSNES-ET-ROMAIN

Il a voté diverses dispositions sur la taxe d’entretien et la facturation de l’eau.

Il a ensuite voté les tarifs des repas pour l’année 2018 pour les enfants de Maternelle et Primaire fréquentant l’accueil périscolaire.

Il a également fixé les différents tarifs des services municipaux (+2% par rapport à 2017) :
-frais d’occupation du Foyer Municipal, du Foyer des Personnes Agées et de la salle d’exposition du Centre Socio-Culturel
-concessions de cimetière (sauf Jardin du souvenir à 70 €)

Le détail des tarifs est consultable en Mairie.

Il a également approuvé le projet de convention à intervenir avec ELIOR, pour la fourniture et la livraison des repas au Centre de Loisirs et pour les Mercredis Récréatifs pour l’année 2018. Le prix unitaire du repas est de 3.17 € HT (tout compris).

Il a approuvé le projet d’avenant de transfert à intervenir avec INFRACOS et FREE MOBILE, pour l’implantation des équipements de communication électroniques sur le château d’eau.

Les élus ont accordé l’indemnité de confection budgétaire au Trésorier, M.BLONDET, et ont fixé à 80% le taux de l’indemnité annuelle de Conseil du Receveur à lui verser pour 2017 (du 01/09 au 31/12/2017), soit un montant brut de 250.16 €.

Ils ont accordé au Trésorier une autorisation permanente et générale pour effectuer des poursuites pour le recouvrement des produits de la collectivité.

Ils ont donné un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
Dimanches 7 et 14 janvier, 24 juin, 1er juillet, 26 août, 2 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.

Puis le Conseil Municipal a autorisé le Maire à renouveler la ligne de trésorerie de 200 000 euros, auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.

Il a procédé à l’ouverture de crédits au Budget Commune pour un montant de 4 481,30 euros (opérations d’ordre).

Il a sollicité une demande de subvention au titre de la DETR pour des travaux de requalification de la rue Spicq.

Il a approuvé le principe de mise en œuvre de la procédure du projet urbain partenarial (PUP) telle qu’énoncée par les dispositions du Code de l’Urbanisme, dans le cadre du projet d’installation de GRAND FRAIS.

Il a décidé de modifier le tableau des effectifs.

Les élus ont autorisé le Maire à ester en justice pour une procédure d’appel dans deux dossiers.

Enfin, ils ont autorisé le Maire à signer un contrat avec un entrepreneur de travaux forestiers pour des prestations en forêt communale.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant soulevée, la séance a été levée à 22 Heures 10.

LEXY, le 20 Décembre 2017

Le Maire,

Gérard ALLIERI