Le syndicat mixte du SCOT nord meurthe-et-mosellan, réuni en comité syndical le 1er juillet 2025, a arrêté son projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Ces documents ont été soumis pour avis aux collectivités membres du syndicat mixte, aux personnes publiques associées, aux communes ainsi qu’à l’autorité environnementale.
Conformément aux dispositions légales du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai procédé par arrêté en date du 20 octobre 2025 à l’ouverture qu’une enquête publique relative à la révision du SCOT.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h00 inclus (33 jours).
Je vous prie donc de bien vouloir trouver ci-joint une copie de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, ainsi qu’une affiche officielle d’avis d’enquête publique, que je vous propose d’apposer sur votre panneau s’affichage officiel.
Je vous informe également que l’intégralité du dossier de SCOT soumis à enquête publique est disponible en téléchargement sur le site Internet www.scotnord54.org, rubrique « Arrêt SCOT – Enquête publique », accompagné des autres pièces du dossier d’enquête (bilan de la concertation, délibération, recueil des avis, résumé non technique).
L’enquête publique du SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan est un moment important dans la procédure de révision de ce document d’urbanisme. Elle constitue la dernière étape avant son approbation. Je vous encourage donc à relayer cette information auprès de vos habitants en utilisant tous les moyens à votre disposition: site Internet, réseaux sociaux, bulletin d’information, panneaux lumineux d’information…
Je précise que la participation à cette enquête publique peut se faire par différents moyens :
Par courrier: Monsieur le Président de la commission d’enquête publique
Syndicat mixte du SCOT Nord 54 – Mairie de Briey – Place de l’Hôtel de Ville – 54150 VAL DE BRIEY (France)
➤ Par courrier électronique : revisionscotnord54@registredemat.fr
Sur le registre dématérialisé de l’enquête : www.registredemat.fr/revisionscotnord54
> Lors d’une des 18 permanences de la commission d’enquête (cf. arrêté)
A
Dans l’un des cinq lieux de consultation mis en place à cet effet (cf. arrêté)
