[ARRETE] Interdiction des rassemblements


REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE portant interdiction des rassemblements de personnes sur les espaces publics de la Commune entre 22 heures et 6 heures

Monsieur le Maire de LEXY,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment son article 431-3, VU le code de la santé publique,
CONSIDÉRANT les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, dans certains secteurs de la Ville survenant en soirée et la nuit occasionnent des nuisances ;
CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes et la pétition de riverains concernant des nuisances diverses (bruits, tapages injurieux, tapages nocturnes, souillures, etc.) engendrées par des rassemblements récurrents et enregistrées en Mairie et en Gendarmerie,
CONSIDÉRANT la série d’actes de vandalisme sur des équipements publics (dégradation de panneaux de signalisation, barbecue sur la voirie) ;
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans les espaces publics de la ville ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière ;

ARRETE

Article 1er : Les rassemblements de personnes sont interdits tous les soirs de 22h00 à 6h00 du matin, dans les espaces publics de la Commune.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de son caractère exécutoire.

Article 3 : Les disposition de l’article 1er ne s’appliquent pas lors de manifestations publiques ou privées dûment autorisées par la collectivité.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 5 : Monsieur le Maire de LEXY, Madame le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis à Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY et affiché en Mairie.

Article 6 : L’arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Fait à LEXY le vingt huit mai deux mille vingt.
Le Maire,
Gérard ALLIERI